Code général des impôts · Article

Article 209

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 209 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (32)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration de la procédure d'agrément prévue au II de l'article 209 du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mai 2019 portant modification des critères de déconcentration des procédures d'agrément prévues à l'article 44 septies, au II de l'article 209 et à l'article 1465 du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015 relatif à la fiscalité des opérations concourant à la livraison d'immeubles à soi-même (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l'abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage (en vigueur)
  • Décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (abrogé)
  • Décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris pour l'application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 2 (V)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 23 (V)
  • LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 25 (V)
  • Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 11 (V)
  • Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 12 (V)
  • DÉCRET n°2015-965 du 31 juillet 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-1377 du 30 octobre 2015 (V)
  • Arrêté du 16 décembre 2016 (V)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 109 (VD)
  • Décret n°2017-601 du 21 avril 2017 (Ab)
  • Arrêté du 14 mai 2019 (V)
  • Décret n°2019-594 du 14 juin 2019 (V)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 97 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1668 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 207 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 212 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 undecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 B bis (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 I (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 R (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 S (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD ter (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZF (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 15 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 quinquies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZJ bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 sexies (VD)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 quater-0 S (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L10-0 AB (V)
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