Article 209 quater

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 209 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 24 juin 1991 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-477 2000-06-02
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 39 (V) JORF 31 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 219 (VT)