Code général des impôts · Article

Article 217 bis

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2003 au 30 décembre 2011.

Carte de l'article 217 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 undecies B (V)
  • Code du travail - art. L3324-1 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 undecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 B (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 L (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 quaterdecies (V)
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