Code général des impôts · Article

Article 219 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 219 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Code des impositions sur les biens et services - art. L213-105 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L213-105 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1668 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 187 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 234 duodecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 234 quaterdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 362 (V)
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