Code général des impôts · Article

Article 220 nonies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 220 nonies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1544 du 30 décembre 2019 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 110 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiant l'article 220 nonies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2019-1544 du 30 décembre 2019 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZC (V)
  • Code du travail - art. L3332-15 (V)
  • Code du travail - art. L3332-16 (V)
  • Code du travail - art. L443-3-1 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 R (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 726 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 732 bis (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 810 quater (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YX (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YY (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZ (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZA (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZB (V)
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