Code général des impôts · Article

Article 235 ter D

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 235 ter D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter G (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter DA (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter E (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter EB (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter F (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter GA-0 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter H ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 quaterdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 nonies (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 undecies A (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 ZB (V)
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