Article 239 quinquies

Article en vigueur depuis le 7 juin 2013.

Carte de l'article 239 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 7 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 151
• Code de commerce - art. A123-84 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L232-3 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L233-9 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 202 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 quater J (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater L (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)