Code général des impôts · Article

Article 239 septies

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article 239 septies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 20 (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater J (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 202 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 234 terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 239 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 239 nonies (V)
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