Article 239 sexies B

Article en vigueur depuis le 12 mai 1996.

Carte de l'article 239 sexies B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 22 II 1 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, article créé directement et incorporé dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 15 juin 1990 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction depuis le 12 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général des impôts, CGI. - art. 239 sexies C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 239 sexies D (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 duodecies A (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 octies E (V)