Code général des impôts · Article

Article 266

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 266 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (28)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 décembre 2011 portant désignation des dépenses sans ordonnancement pour lesquelles les actes d'opposition et de cession sont notifiés aux comptables des services des impôts des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2 (V)
  • Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
  • Code du sport. - art. A222-5 (V)
  • Code du tourisme. - art. D421-4 (V)
  • Code du tourisme. - art. L421-4 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1788 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 257 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 269 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 289 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 289 B (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 297 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 298 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 201 quater (V)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 206 (V)
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