Code général des impôts · Article

Article 279

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 279 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (52)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
  • Décret n°2013-1006 du 12 novembre 2013 (V)
  • LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 96 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L334-1 (Ab)
  • Code du tourisme. - art. L421-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L7233-2
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1460 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 297 (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZO (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 86 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 30 (V)
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