Code général des impôts · Article

Article 291

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 291 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2010-1288 du 27 octobre 2010 pris pour l'application du 4° du III de l'article 291 du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2023-525 du 29 juin 2023 relatif à la dispense d'obligation d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes assujetties qui réalisent exclusivement des importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la taxe (en vigueur)
  • Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 pris en application de l'article 289 A bis du code général des impôts relatif au mandataire à l'importation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Décret n°2010-1288 du 27 octobre 2010 (V)
  • Arrêté du 31 mai 2021 (V)
  • Décret n°2023-525 du 29 juin 2023 (V)
  • Décret n°2025-153 du 18 février 2025 - art. 1
  • LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 82 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 262 ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 271 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 286 ter A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 287 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 289 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 292 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 293 A (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 242-0 O (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 73 F (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 73 G (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 73 H (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 85 E (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 85 F (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 95 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 octies (VD)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 septies (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 95 A (P)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 95 ter (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 96 P (V)
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