Code général des impôts · Article

Article 297

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2023 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article 297 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 duodecies A (V)
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