Code général des impôts · Article

Article 298 quinquies

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1995, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 298 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 256 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 290 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 298 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis MB (VD)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 267 ter (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 96 O (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 98 bis (V)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 41 septies M (V)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 41 septies P (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).