Article 302 bis ZO

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 302 bis ZO du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2011 au 1er novembre 2011 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 22
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 110

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 22
• DÉCRET n°2015-669 du 15 juin 2015 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZL (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZM (VD)