Article 332

Article en vigueur depuis le 30 avril 1950, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 332 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, CGI. - art. 302 M bis (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D665-31 (V)