Article 338

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 338 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des impôts, CGI. - art. 339 (VT)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 J (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50-00 C (V)