Article 40

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1977.

Carte de l'article 40 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 16 avril 1953 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 16 avril 1953 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 8 mai 1955 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 1955 au 21 mai 1955 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 1955 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 1977 (en vigueur) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 41 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 octies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 38 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 10 H (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 23 J (V)