Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 16 avril 1953 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 16 avril 1953 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 8 mai 1955 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 1955 au 21 mai 1955 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 1955 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 1977 (en vigueur) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15