Code général des impôts · Article

Article 444

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2004 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 444 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 1810 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 442 septies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 350 quater (M)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 54-0 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 54-0 U (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).