Code général des impôts · Article
Article 521
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2025.
Carte de l'article 521 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 2 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 2 juillet 1983 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 - art. 1 () JORF 2 JUILLET 1983; Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 - art. 2 () JORF 2 JUILLET 1983; Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 - art. 3 () JORF 2 JUILLET 1983
- Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-6 du 4 janvier 1994 - art. 1 () JORF 5 janvier 1994, art. 31, en vigueur le 13 décembre 1993; Loi n°94-6 du 4 janvier 1994 - art. 26 () JORF 5 janvier 1994, art. 31, en vigueur le 13 décembre 1993
- Rédaction du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 35 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 89 () JORF 31 décembre 2004
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1794 (VT)
- Code général des impôts, CGI. - art. 553 bis (P)