Article 53

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983.

Carte de l'article 53 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 26 mai 1951 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 26 mai 1951 au 19 octobre 1954 (modifiée)
• Rédaction du 19 octobre 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (abrogé)