Code général des impôts · Article

Article 53

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des impôts
Rattachement
DETERMINATION DES BENEFICES NETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
  1. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
  2. IMPOTS D'ETAT
  3. IMPOTS DIRECTS
  4. IMPOT SUR LE REVENU
  5. REVENUS IMPOSABLES.
  6. DETERMINATION DES BENEFICES NETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006307737
Texte parentLEGITEXT000006069577
Référencearticle 53 du Code général des impôts (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. (Abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006307737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.