Article 54

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1989.

Carte de l'article 54 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 97 (P) JORF 31 DECEMBRE 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction depuis le 30 décembre 1989 (en vigueur) — issue de : Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 103 () JORF 30 décembre 1989

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 18 (V)
• Décret n°2017-727 du 3 mai 2017 (V)
• Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 289 (VT)
• Livre des procédures fiscales - art. L47 A (VD)