Article 542

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 1994 au 1er juillet 2004.

Carte de l'article 542 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 2 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 2 juillet 1983 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 - art. 6 () JORF 2 JUILLET 1983
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 38 (V) JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er juillet 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°94-6 du 4 janvier 1994 - art. 17 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 13 décembre 1993; Loi n°94-6 du 4 janvier 1994 - art. 31 (V) JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 13 décembre 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 - art. 2 (V)