Article 545

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article 545 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 2 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 2 juillet 1983 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 - art. 7 () JORF 2 JUILLET 1983
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 38 (V) JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-6 du 4 janvier 1994 - art. 19 () JORF 5 janvier 1994, art. 31, en vigueur le 13 décembre 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 2 septembre 1994
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 35 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 89 () JORF 31 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 213 (M)
• Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 215 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1794 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 530 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 546 (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 211 AC (M)