Code général des impôts · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 57 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 136 (Ab)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 109 (VD)
  • Décret n°2017-601 du 21 avril 2017 (Ab)
  • Arrêté du 9 août 2017 - art. 1
  • Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 58 (V)
  • Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 62 (V)
  • Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 63 (V)
  • Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 67 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1735 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 209 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 212 bis (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L10-0 AB (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L13 B (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L62 A (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).