Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 90 (P) JORF 31 DECEMBRE 1981 date d'entrée en vigueur 1er janvier 1982
• Rédaction du 12 mai 1996 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
• Rédaction du 1er juin 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-281 2004-12-25 art. 27 JORF 27 mars 2004 en vigueur le 1er juin 2004
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 22 (M)
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 116 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (abrogé)