Article 571

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1993 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article 571 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 18 août 1993 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°93-309 du 9 mars 1993 - art. 11 (V) JORF 11 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret 92-1431 1993-12-30 art. 1 à 6 JORF 31 décembre 1992

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, CGI. - art. 575 M (VT)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 350 quinquies (V)