Article 60

Article en vigueur depuis le 31 mars 1999.

Carte de l'article 60 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction depuis le 31 mars 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 novembre 2018 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 1
• Code général des impôts, CGI. - art. 103 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1655 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis M (V)