Code général des impôts · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 63 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater B (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater N (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater Q (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-1 (MMN)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-4
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 (V)
  • Code du travail - art. L322-13 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 sexies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater L (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 duodecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 69 E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D quater (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 73 D (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies Z (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-23 (V)
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