Code général des impôts · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 64 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-591 du 20 avril 2017 relatif au fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2017-591 du 20 avril 2017 - art. 2 (V)
  • Code de commerce - art. L526-13 (V)
  • Code de commerce - art. R526-10-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1655 sexies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 quater B (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis K (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 65 (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 EA (M)
  • Livre des procédures fiscales - art. L4 (Ab)
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