Article 665

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 665 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 21 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 17 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 663 (V)