Code général des impôts · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 71 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2020-493 du 28 avril 2020 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis K (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 69 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 (V)
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