Code général des impôts · Article

Article 719

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

Carte de l'article 719 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41-00 A bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 septies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 quaterdecies (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 quindecies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 722 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 724 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 724 bis (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 725 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 810 (V)
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