Article 721

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 6 août 2008.

Carte de l'article 721 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-30 art. 27 II 3 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989; Loi 89-936 1989-12-30 art. 20 II, III Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989
• Rédaction du 15 juin 1990 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 31 mars 1999 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 6 août 2008 (abrogé) — issue de : Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 I A Finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006