Article 787

Article périmé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983.

Carte de l'article 787 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 avril 1952 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 avril 1952 au 1er juillet 1979 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 (périmé) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 ter (M)