Code général des impôts · Article

Article 793

Article en vigueur depuis le 9 février 2025.

Carte de l'article 793 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (34)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière (en vigueur)
  • Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées (abrogé)

Décrets liés (5)

  • Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)
  • Décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette (en vigueur)
  • Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance (en vigueur)
  • Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

  • Décret du 28 juin 1930 - art. 1 (V)
  • Décret du 28 juin 1930 - art. 6 (V)
  • Décret du 28 juin 1930 - art. 9 (V)
  • Décret n°2010-523 du 19 mai 2010 (V)
  • Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1 (V)
  • Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 2
  • Décret n°2019-289 du 8 avril 2019 (V)
  • Décret n°2022-188 du 15 février 2022 - art. 1
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 281 J (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-1 (VT)
  • Code forestier (nouveau) - art. D352-2 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L312-7 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. R141-27 (V)
  • Code forestier - art. L222-3 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1055 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1840 G (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 730 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 793 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 793 quater (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 793 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 H (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 Q (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 976 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 E (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 F (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 G (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 H (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 H bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 I (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 quater (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 quinquies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 sexies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313 BL (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313 BM (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313 BN (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-164 (M)
  • Code monétaire et financier - art. R214-173 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-176-5 (V)
  • Code rural - art. L322-16 (V)
  • Code rural - art. L322-17 (V)
  • Code rural - art. L371-11 (VD)
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