Article 8 quater

Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.

Carte de l'article 8 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 avril 1997 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 1997 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction depuis le 7 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-661 du 28 mai 1997; Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 E (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 208 quinquies (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 209-0 B (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 218 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 septies (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 35 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 61 A (V)