Article 80 quinquies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 80 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1987 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 11 avril 1997 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 7 () JORF 31 décembre 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 B (VD)