Article 80 septies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Carte de l'article 80 septies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15; Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 12 (P) JORF 31 décembre 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
• Rédaction depuis le 1er janvier 2003 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R861-2 (V)