Article 80 sexdecies

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 80 sexdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L3332-11 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)