Article 80 ter

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

Carte de l'article 80 ter du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1979 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 8
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 155 B (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1754 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 80 duodecies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 B (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 C (T)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AG sexies (V)
• Code rural - art. L741-10 (V)