Article 823

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1990 au 31 décembre 1991.

Carte de l'article 823 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 23 (P) JORF 31 DECEMBRE 1982 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1983; Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 26 () JORF 31 DECEMBRE 1982 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1983
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 28 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 32 () JORF 28 décembre 1988
• Rédaction du 15 juin 1990 au 31 décembre 1991 (abrogé) — issue de : Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 26 () JORF 25 janvier 1990; Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 29 (Ab) JORF 25 janvier 1990; Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 30 () JORF 25 janvier 1990