Code général des impôts · Article

Article 830

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991.

Carte de l'article 830 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
Rédaction du 16 juillet 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
Rédaction du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
Rédaction du 1er janvier 1983 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
Rédaction du 12 juillet 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
Rédaction du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
Rédaction du 31 décembre 1986 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (abrogé) — issue de : Loi - art. 96 () JORF 30 décembre 1990