Article 92 A

Article en vigueur depuis le 10 avril 2009.

Carte de l'article 92 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 (abrogé)
• Rédaction depuis le 10 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-839 du 24 juillet 2014 (V)
• Décret n°2019-316 du 12 avril 2019 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 39 A (V)