Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 171 BG

Article périmé, en vigueur du 1er avril 2017 au 25 juillet 2020.

Carte de l'article 171 BG du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du patrimoine. - art. R111-23 (V)
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