Article 214

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article 214 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1979 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1979 au 29 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 - art. 9 (V) JORF 31 DECEMBRE 1979
• Rédaction du 29 décembre 1992 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1312 du 27 décembre 1991 - art. 1 (V) JORF 29 décembre 1992; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : L'abrogation sera codifiée ultérieurement