Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article
Article 242-0 O
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2015.
Carte de l'article 242-0 O du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 28 décembre 1980 au 19 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°80-1079 du 24 décembre 1980 - art. 3 (V) JORF 28 DECEMBRE 1980; Décret 81-866 1981-09-15
- Rédaction du 19 mars 1988 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
- Rédaction du 28 décembre 2003 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1266 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003
- Rédaction du 30 avril 2010 au 12 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-413 du 27 avril 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-19 du 9 janvier 2015 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 242-0 N (V)
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 242-0 Z quater (V)
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 41 decies (V)