Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 267 quinquies

Article en vigueur depuis le 31 mars 2000.

Carte de l'article 267 quinquies du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 267 septies A (M)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 204 ter A (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).